J.O. 210 du 11 septembre 2007
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Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0764652A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007 :
Le retrait de M. Daniel (Richard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin - Philippe Jean-François Vaubourgoin - Richard Daniel - Anne Pillaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin - Philippe Jean-François Vaubourgoin - Richard Daniel - Anne Pillaud, notaires associés est ainsi modifiée : « Agnès Nectoux-Vaubourgoin - Philippe Jean-François Vaubourgoin - Anne Pillaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».